Depuis la fin des dividendes de la paix, où vont les dividendes de la guerre ?

Les deux dernières lois de programmation militaire françaises ont mis fin à près de 30 ans de stagnation du budget de l’armée. Cette montée en puissance budgétaire intervient alors que de nombreuses voix demandent à clarifier les dépenses du ministère des armées, notamment en ce qui concerne les opérations extérieures.

NIEBEDE Vincent et BONIN Matéo

« Alors que le monde se réarme et que les menaces s’accumulent, nos armées et nos industriels ont besoin de stabilité, de visibilité, et donc de confiance. C’est l’inverse qui se produirait en cas d’adoption d’une motion de censure contre le budget de la France », déclarait Sébastien Lecornu, ministre des Armées peu avant la motion de censure du Projet de Loi de Finance 2025 par le Parlement. Celui-ci et son ministère avaient prévu, pour 2025, une nouvelle augmentation significative du budget des armées, dans la lignée de la loi de programmation militaire 2024-2030 qui prévoyait 413 milliards d’euros sur la période. Fait marquant, le budget des armées allait dépasser, pour la première fois depuis des dizaines d’années, celui de l’Éducation Nationale, envoyant un signal fort d’“économie de guerre” et d’ »effort national”. Justifié par “un contexte géopolitique dégradé” avec un “retour d’une guerre de haute intensité sur le sol européen”, cette montée en puissance budgétaire est assez inédite depuis la fin des années 60.

Si la part du Produit Intérieur Brut est assez anachronique comme indicateur, il permet tout de même d’observer une tendance à plus long terme. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le budget de l’armée a continué d’augmenter à cause de plusieurs facteurs : la course à l’arme atomique, la guerre d’Indochine ou encore la guerre d’Algérie. C’est en février 1960 que la première bombe A française explose au Sahara. Après avoir obtenu l’arme nucléaire, la décrue commence. C’est à la chute du Général de Gaulle que le budget subit des coupes plus drastiques sous Georges Pompidou avant de stagner sous Valéry Giscard D’Estaing. Cette stagnation autour de 3 % du PIB pendant près de 20 ans prend fin avec la chute du mur de Berlin. Le budget de l’armée rediminue alors grâce notamment à l’idée des “dividendes de la paix”, mis en avant par Laurent Fabius, qui entend que, dans un monde plus stable, les dotations de l’armée peuvent être redistribuées vers d’autres missions de l’État. La part du Produit Intérieur Brut stagne à partir de cette période avec un enjeu de revenir au-dessus des 2 % pour le ministère. Ce qui sera fait de manière pérenne à partir de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2024.

Celle-ci prévoit 295 milliards d’euros sur 7 ans après deux LPM précédentes bien moins volontaristes qui reconduisaient des budgets quasi à l’identique malgré des modes de calculs différents d’une année à l’autre. Surtout, progressivement à partir de 2019, le ministère des armées a commencé à prendre entièrement en charge le coût des opérations extérieures, répartis auparavant entre les armées et le ministère de l’Économie. Cela a fait grossir significativement sa dotation et clarifié les coûts de ces OPEX, ce qui était demandé par la Cour des comptes dans un rapport d’octobre 2016. Ce rapport pointait particulièrement du doigt une grande opacité des surcoûts en les estimant malgré tout à plus d’un milliard d’euros par an entre 2014 et 2017. Ces surcoûts sont, par nature, imprévisibles puisqu’une nouvelle opération extérieure peut être lancée à tout moment par le président de la République lors d’un conseil de Défense. Le Parlement doit alors en être informé, mais ne dispose pas de vote pour des opérations à courte durée. Ce n’est qu’au bout de quatre mois que le Parlement est sollicité et doit voter la prolongation de l’intervention extérieure.
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Entre 2014 et 2017, le Parlement a voté pour la prolongation de nombreuses opérations comme Sangaris ou Barkhane. Cette dernière a monopolisé 50 % des dépenses sur la période, couvrant un théâtre d’opérations aussi grand que l’Europe avec des interventions en Mauritanie, au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad. Sous prétexte de maintenir la stabilité de la région, l’ancienne puissance coloniale qu’est la France a dépensé des milliards d’euros en quelques années, avec, de l’aveu même d’un rapport de la commission des affaires étrangères, des résultats assez peu satisfaisants. L’opération Serval, qui précédait Barkhane en 2013-2014 avait été, selon ce rapport, un succès avec la reprise de contrôle du Nord du Mali qu’Al Qaida au Maghreb Islamique menaçait. Barkhane, en revanche, a davantage été facteur de conflit entre la France et ces pays du Sahel, aboutissant à la fin de l’opération actée par Emmanuel Macron en 2022.

Encore ces derniers mois, cette question du retrait définitif des troupes françaises au Tchad et au Sénégal crée d’importantes tensions diplomatiques. En conséquence, certaines bases telles que celles du nord du Tchad, ont été cédées à l’armée tchadienne. Aussi, quelques centaines de soldats français ont quitté le Tchad.

Barkhane monopolise les dépenses d’OPEX entre 2014 et 2017 et continue en 2018. Avec près de 800 millions d’euros, l’opération devance de loin l’opération Chammal au Proche-Orient. En termes d’effectifs, Barkhane mobilise plus de 4 500 soldats sur l’année, correspondant à plus du double des troupes engagées dans l’ensemble des autres opérations extérieures. Aussi, au-delà des opérations de soutien au Liban et en Afghanistan, on observe que l’Afrique de l’Ouest est la priorité de l’armée française. Entre “lutte contre le terrorisme” ou “maintien de la stabilité”, l’utilité de cette présence est parfois difficile à expliquer et la nécessité de ces milliards d’euros de dépense, difficile à justifier.

Si l’on revient sur la période 2014-2017, cette dépense publique se déploie autour de dix principaux prestataires. En première position de ces prestataires, rien de choquant : l’économat des armées qui est un établissement public industriel sous tutelle du ministère des armées. L’Agence de l’OTAN arrive un peu après, pour l’affrètement d’avions dans le cadre du contrat SALIS. La Poste pour les prestations de courrier ou encore Gelakasis pour des prestations hôtelières à Chypre pour les personnels en fin de mission ne sont pas non plus des prestataires scandaleux. En revanche, la place du groupe Bolloré dans ce classement est davantage sujette à polémiques. En effet, grâce à sa mainmise sur la quasi-totalité des ports de la région, l’entreprise privée s’avère être l’interlocuteur privilégié de l’État concernant l’affrètement terrestre et maritime. Or, le groupe a été inculpé de nombreuses fois pour corruption et notamment en juillet dernier par le parquet national financier concernant l’attribution de gestion du port de Lomé au Togo. Une autre controverse concerne la deuxième entreprise du classement : International Chartering Systems. Celle-ci est spécialisée dans le transport aérien stratégique et a été jugée le 18 décembre dernier pour corruption active et recel de favoritisme. Son PDG Philippe de Jonquières a écopé de 2 ans de prison ferme, tout comme le colonel Philippe Rives. Celui-ci était chef d’état-major en 2014 au moment des appels d’offres de l’armée pour des avions gros-porteurs et a transmis des informations confidentielles au PDG d’International Chartering Systems. Le procès, suivi par Mediapart, est accablant. « C’était dans l’intérêt du service. C’est un échange d’informations entre experts. Je n’ai jamais rien fait pour moi », déclarait alors le colonel. La représentante du PNF lui répondait ainsi : « C’est une fiche d’état-major. Monsieur de Jonquières ne fait pas partie de l’état-major. Vous lui transmettez cette fiche après lui avoir envoyé votre CV, et après avoir reçu une proposition d’embauche en février ».

Des centaines de millions d’euros d’argent public ont donc été dépensés sur des marchés acquis de manière frauduleuse entre 2014 et 2017. Ces dépenses proviennent très majoritairement des impôts des contribuables français. Si l’on additionne les sommes payées à International Chartering Systems et au Groupe Bolloré à cette période, elles correspondent aux impôts dédiés à l’armée d’une région comme la Bourgogne-Franche-Comté en 2016. La montée en puissance du budget de l’armée depuis 2019 peut être justifiée par la montée en puissance des belligérants dans le monde. En revanche, l’armée française dépend grandement d’entreprises privées pour accomplir ses missions et ces milliards d’euros peuvent être ainsi mal dépensés. Cette dépendance, en plus de mener à de nombreuses affaires de corruption, en crée une autre : la dépendance envers d’autres puissances étrangères, comme la Chine pour des métaux rares comme le gallium, ou la Russie pour les avions gros porteurs.