135 millions, c’est le montant en euro que l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) a permis de régulariser au cours de l’année 2024 dans la région Auvergne-Rhônes-Alpes dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Ce montant, historique pour la région, est également équivalent au cumul des quatre années précédentes, comme le montre le graphique.
Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
Selon le site du Ministère du Travail, le travail dissimulé désigne toute activité professionnelle exercée en violation des obligations légales de déclaration auprès des administrations sociales et fiscales. Il peut s’agir de l’absence de déclaration d’un.e salarié.e, d’heures non déclarées ou d’une activité totalement dissimulée. À travers ces contrôles, l’Urssaf cherche ainsi à détecter et à sanctionner les ces pratiques frauduleuses. En cas de délit de dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, les sanctions peuvent aller jusqu’à 100 000 € d’amende et dix ans d’emprisonnement en cas de bande organisée, pour une personne physique. Tandis que pour une personne morale, l’amende peut aller jusqu’à 225 000 €.
Pour mener à bien ces redressements, l’antenne d’Auvergne, couplée à celle de Rhône-Alpes, a conduit 4 028 interventions en 2024. Celles-ci se répartissent entre 1 035 actions de ciblage et 2 993 actions de prévention. Les premières demeurent minoritaires, représentant 26 % de l’activité, contre 74 % pour les démarches préventives.
Ces deux types d’interventions répondent à des objectifs complémentaires. Les contrôles ciblés visent à vérifier de manière approfondie l’exactitude de l’ensemble des déclarations sociales des entreprises. En cas de fraude, comme l’emploi d’un salarié non déclaré, de nombreuses sanctions peuvent être appliquées (cf encadré sur le travail dissimulé). À l’inverse, les actions de prévention ont pour objectif d’informer et de sensibiliser les employeurs aux règles applicables, de lutter contre le travail dissimulé et, le cas échéant, de rappeler les sanctions financières et pénales encourues.
98% des montants récupérés proviennent des actions ciblées
Même si les interventions à visée pédagogique demeurent majoritaires, ce ne sont pas celles qui génèrent les montants les plus importants pour l’organisme. En 2024, 98 % des sommes recouvrées proviennent ainsi des actions ciblées, soit 132 millions d’euros sur une enveloppe globale de 135 millions.
Dans le même temps, on observe une progression significative des contrôles ciblés en Auvergne-Rhône-Alpes, leur nombre étant passé de 819 en 2023 à 1 035 en 2024. De leur côté, les actions de prévention ont reculé sur la même période, passant de 3 130 à 2 993.Cette tendance est notamment liée à un renforcement des capacités de détection de la fraude.
« Nous avons amélioré la détection grâce à l’investissement des équipes (inspecteurs, mais aussi contrôleurs sur pièces) et à la qualité du ciblage des contrôles menés. »
Frédérique Miny, directrice de l’Urssaf Rhône-Alpes, dans un communiqué de presse du 18 mars 2025
Intensification des contrôles, développement de partenariat et datamining
Au-delà du renforcement des effectifs, l’Urssaf a déployé une stratégie nationale reposant sur plusieurs leviers, notamment l’intensification des contrôles visant les entreprises ayant recours au travail détaché en provenance d’autres pays de l’Union européenne, ainsi que le développement de partenariats avec la police, la gendarmerie ou encore l’Olcti (Office central de lutte contre le travail illégal).
Par ailleurs, les modalités de ciblage des entreprises ont évolué avec l’apparition d’une nouvelle méthode de contrôle : le datamining. L’ensemble des informations collectées par les équipes de l’Urssaf alimente une vaste base de données regroupant divers éléments, tels que la date du dernier contrôle, les déclarations sociales, les embauches ou encore d’éventuelles condamnations du dirigeant. Ces données sont ensuite centralisées dans un programme informatique s’appuyant sur l’intelligence artificielle.
Quels sont les secteurs les plus touchés par le travail dissimulé ?
Certains secteurs restent particulièrement touchés par le travail dissimulé. Le BTP concentre la majorité des redressements, avec près de 877 millions d’euros au niveau national, suivi des services aux entreprises (207 millions) et du commerce (57 millions), d’après le rapport d’activité de l’Urssaf de l’année 2024. La restauration, l’hôtellerie, le nettoyage et la sécurité privée sont également concernés, en raison des emplois saisonniers, des sous-traitances et des contrats courts.
Le montant régularisé en Auvergne-Rhône-Alpes s’inscrit au sein de la stratégie nationale de l’Urssaf, qui a renforcé l’ensemble de ses dispositifs de contrôle pour lutter contre la fraude sociale. Sur le territoire français, 1,6 milliard d’euros ont été redressés en 2024, soit une progression de 34 % par rapport à l’année précédente.
580 millions redressés en Île‑de‑France
Au niveau régional, certaines zones se distinguent particulièrement dans la lutte contre le travail dissimulé. L’Île‑de‑France arrive en tête avec 580 millions d’euros récupérés, soit près de 37 % du total national, reflétant l’importance du phénomène dans la région qui est le coeur économique du pays. Viennent ensuite la Provence‑Alpes‑Côte-d’Azur avec 222 millions d’euros et l’Occitanie avec 190 millions d’euros.
Ces chiffres, y compris ceux d’Auvergne-Rhône-Alpes, témoignent de la volonté de l’Urssaf de renforcer la lutte contre le travail dissimulé afin d’atteindre, d’ici à 2027, 5,5 milliards d’euros de redressements.
Module 3
Graphiques et article par Mélodie Le Cam et Romain Cunat
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