La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, effective depuis le 1er janvier 2023, constitue une petite révolution fiscale en France. Plébiscitée par une majorité de ménages, cette réforme soulève une question cruciale : comment les collectivités locales, privées de cette ressource, parviennent-elles à maintenir leur finance à flot ?
La taxe d’habitation, instaurée en 1974 dans le cadre d’une réforme de la fiscalité directe locale, a connu de nombreuses transformations en cinq décennies. C’est en 2018, lors de son premier quinquennat que le président Emmanuel Macron amorce sa suppression, déclarant que la taxe était devenue « injuste » et qu’il s’agissait d’un impôt « pesant essentiellement sur les classes moyennes et les petites villes ».
Cette extinction progressive depuis 2020 et achevée en 2023 a permis à 25 millions d’occupants de récupérer 17.4 milliards d’euros sur l’ensemble de la période concernée selon l’Insee. Cependant, les résidences secondaires et les logements vacants restent assujettis au paiement de la taxe et seules les résidences principales bénéficient de cette exonération. Si cette mesure a renforcé le pouvoir d’achat des ménages, elle a aussi plongé les collectivités locales dans une crise budgétaire, mettant en lumière les fragilités du modèle de compensation instauré par l’Etat.
Des mécanismes pour compenser une perte de recettes
Avant sa suppression, la taxe d’habitation représentait une source de revenus considérable pour les communes, atteignant 23,4 milliards d’euros en 2016. Depuis, plusieurs dispositifs ont été instaurés pour amortir ce manque à gagner.
Parmi eux, le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements vers les communes. Pour garantir un équilibre budgétaire aux départements, l’État leur attribue également une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un « coefficient correcteur » qui permet aussi d’ajuster les dotations en fonction des taux appliqués en 2017, réduisant les disparités territoriales. Cependant, ces mécanismes ne suffisent pas toujours. La suppression de la taxe d’habitation a engendré un déficit de près de 2,8 milliards d’euros pour l’État en 2023, selon un rapport de la Cour des comptes publié en avril 2024
La hausse de la taxe foncière : un remède insuffisant ?
Pour compenser les pertes, de nombreuses collectivités locales ont augmenté les taux de taxe foncière. Les chiffres témoignent d’une hausse significative. À Paris, les recettes de la taxe foncière sont passées de 450 millions d’euros en 2023 à 740 millions d’euros en 2024. La cité phocéenne a quant à elle enregistré une hausse de plus de 70%. La ville de Lyon a augmenté ses recettes de taxe foncière de 140 millions.
Une hausse qui ne suffit pas à compenser la suppression de la taxe d’habitation
Une des villes qui a connu une augmentation modérée des impôts locaux est la ville de Lyon. En 2023, la fiscalité directe constitue la principale source de revenus pour la ville de Lyon. Plus de la moitié de ces recettes provient de deux taxes majeures : la taxe foncière et la taxe d’habitation, qui représentent ensemble une part significative des finances de la capitale des Gaules. La ville se retrouve donc dans l’obligation de compenser la perte, les reversements de la métropole ou encore les dotations de l’Etat ayant une part moindre des recettes.
Entre 2020, début de la baisse de la taxe d’habitation, et 2023, la ville de Lyon a diminué ses recettes de 250 millions. L’explication vient de la taxe foncière, qui a seulement augmenté de 80 millions, pas assez pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation.
L’objectif d’Emmanuel Macron était clair : faire payer les propriétaires plutôt que les locataires. Problème : il y a beaucoup moins de propriétaires que de locataires. Avant sa suppression, 80% des lyonnais.es payaient la taxe d’habitation. Aujourd’hui, à peine un tiers des foyers paient la taxe foncière. Naturellement, la ville ne peut pas faire payer trois fois plus les personnes concernées. La baisse des recettes est donc logique.
En 2023, la fiscalité directe constitue la principale source de revenus pour la ville de Lyon. Plus de la moitié de ces recettes provient de deux taxes majeures : la taxe foncière et la taxe d’habitation, qui représentent ensemble une part significative des finances de la capitale des Gaules.
Une réforme toujours débattue et des interrogations pour l’avenir
La suppression de la taxe d’habitation a incontestablement marqué un tournant dans la fiscalité locale en France. Si elle a permis de redonner du pouvoir d’achat à de nombreux ménages, elle soulève des interrogations fondamentales sur l’avenir de la fiscalité locale. Comment, dans ce nouveau contexte, concilier équité fiscale, équilibre des finances locales et durabilité à long terme ?
Pour Catherine Vautrin, ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, la recherche d’un compromis est essentielle. En novembre dernier, elle a réaffirmé qu’il « n’y aurait pas de retour à la taxe d’habitation en 2025 », tout en soulignant l’importance pour les habitants de continuer à contribuer financièrement à la vie communale. Elle a également appelé à une concertation élargie avec les élus locaux afin de concevoir un modèle fiscal plus pérenne. En 2023, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, adoptée par plus de 300 communes, illustre les tentatives de certaines collectivités de compenser la suppression de cette ressource essentielle.
Dès lors, le futur de la fiscalité locale ne pourra faire l’économie d’une réflexion globale et concertée. Il s’agira de trouver un équilibre entre solidarité nationale et autonomie des territoires, tout en répondant aux attentes des citoyens pour un système fiscal plus juste et transparent. À l’aube d’une révision potentielle des modèles de financement locaux, une chose est certaine : l’enjeu dépasse les simples considérations budgétaires et touche au cœur même du pacte républicain.
Camille Aubertin – Erwan Cler
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