Le projet de loi de finances fait son retour à l’Assemblée nationale

Ce mardi 13 janvier marque le premier jour de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale en 2026. Véritable saga politique, le vote du Budget occupe l’espace médiatique français depuis plusieurs mois, et pose de nombreuses questions. 

À compter d’aujourd’hui, le projet de Budget 2026 de l’État est de retour dans l’hémicycle, après l’échec des discussions de fin d’année. Alors que le vote de la loi spéciale en décembre dernier a permis la continuité des actions de l’État et des administrations, celle-ci ne pallie que temporairement l’absence d’un véritable texte budgétaire. La mise en place du projet de loi de finances est donc attendue au plus vite, « fin janvier » selon le Gouvernement, qui se fixe comme objectif de descendre sous la barre des 5% de déficit en 2026, contre 5,4% l’année dernière.

Les principales mesures mises sur la table

Selon le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR), ce sont 12 milliards d’euros qui restent à trouver pour atteindre ces 5%, qu’ils proviennent de recettes ou des réductions de dépenses. De nombreuses mesures sont donc avancées pour réduire le déficit. 

La CDHR, Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus, instaurée en 2025 est reconduite pour cette année. Elle fixe un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages dont les revenus dépassent 500 000 euros pour un couple (250 000 euros pour un célibataire). Les députés espèrent un gain de 1,5 millions d’euros, et pourraient pérenniser cette mesure jusqu’à ce que le déficit tombe sous les 3% du PIB.

Concernant les dépenses, les budgets alloués aux différents ministères sont pour la plupart diminués, à l’exception de celui des Armées qui augmente de 6,7 milliards d’euros, de l’Intérieur (600 millions) et de la Justice (200 millions). 

L’un des points de divergences le plus marqué sera sans nul doute la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Alors que le gouvernement proposait de reconduire ce dispositif sur un an, tout en réduisant son rendement de moitié (à 4 milliards d’euros), la gauche pousse pour un dégagement de 8 milliards d’euros tandis que d’autres souhaitent l’annuler.

Une utilisation du 49.3 quasi certaine

Les groupes du bloc présidentiel n’étant pas assez importants en nombre de voix pour faire adopter le projet de loi de finances, l’hypothèse la plus probable quant à l’issue des débats est l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui fait passer un texte sans vote mais engage la responsabilité du Gouvernement. Sébastien Lecornu, qui s’était engagé en octobre dernier à ne pas recourir à cette méthode, s’exposerait à des motions de censure, notamment de La France Insoumise.

À noter que deux motions de censure au sujet de l’accord UE-Mercosur ont d’ores et déjà été déposées par le RN et LFI et seront votées demain à l’Assemblée. 

N.B : cet article a été publié dans le cadre d’un cours dédié à la webrédaction organisé le 13 janvier 2025 et relu par Pierre Saint-Yrieix