Budgets et dessous du Palais Bourbon

L’Assemblée nationale, pilier de notre démocratie, échappe souvent aux restrictions budgétaires imposées ailleurs. Avec des moyens croissants et des avantages importants pour ses députés, focus sur les budgets du Palais Brouron et les indemnités des élus de la chambre basse.

À l’aube d’un budget grignotant 50 milliards euros aux services publics, au lendemain d’une réforme des retraites pour combler un trou de 15 milliards, les députés, protagonistes de notre vie politique nationale, votent eux-mêmes leur budget et ne semblent pas connaître l’austérité plaidée par l’exécutif.  Fort de ses 577 parlementaires, l’Assemblée nationale dans son ensemble ne s’avère pas être concernée par les multiples mesures d’amenuisement des dépenses publiques et sait être généreuse avec ses pairs. 

Entre 2016 et 2017 et la passation d’un quinquennat socialiste à la prise de pouvoir d’Emmanuel Macron, les députés ont explosé les budgets de fonctionnement et d’investissement de leur fief de travail ainsi que de leurs avantages liés à leur fonctions. Dès 2017, le budget annuel réalisé augmente de 20 millions d’euros pour effleurer les quelque 565 millions de moyenne jusqu’en 2022. 

Une hausse spectaculaire, qui se traduit autant dans les charges parlementaires que salariales. 2022 et son budget semblent aller à l’encontre de la politique économique menée et demandée à l’ensemble de la population. Depuis des années, le budget de la chambre basse se voit doté de près de 610 millions d’euros. Une hausse logique puisque l’inflation et le contexte économique obligent les dépenses à s’aligner sur la montée des prix, notamment dans des domaines tels que l’énergie, l’alimentation ou les transports. 

Un fonctionnement bien huilé

Si en 2023, le budget de fonctionnement de l’Assemblée nationale est de 567 millions d’euros, 326 sont dédiés aux députés. Une somme représentant près 54 % du budget total du Palais Bourbon et exclusivement liées aux députés, notamment leurs indemnités qui représentent près de 53 millions d’euros. Les charges destinées aux députés, leurs fonctions et leurs avantages se découpent en quelque 6 pôles servant aux élus et leur permettent de faire un travail de député en toute sérénité.

Assistés par un à cinq collaborateurs, à la fois à l’Assemblée et dans leur circonscription, les députés bénéficient de 172 millions d’euros en 2023 pour faire fonctionner leur cabinet et les aider au quotidien dans leur travail. Une somme qui représentent la moitié des charges parlementaires, expliqués par le nombre d’assistants parlementaires total et par les avances de frais de mandats. Ces derniers permettent aux députés de se faire rembourser toutes dépenses liées à leur activités professionnelles. Les groupes politiques dans leur ensemble sont aussi concernés par cette belle enveloppe et sont indemnisés de plus de 12 millions d’euros, répartis entre chaque groupe parlementaire, afin d’assurer leur fonctionnement et leur travail au Palais Bourbon. 

Indemnités croissantes malgré la fin de abondance

Mais si ces chiffres paraissent presque insensés, c’est parce qu’ils est difficile de se les représenter dans leur ensemble. Individuellement, chaque député coûte 28 153 euros par mois à l’État. Somme minimum puisque la Présidente Yaël Braun-Pivet, les six vices-présidents, les trois questeurs ou les présidents de commissions se voient attribuer un cumul d’indemnités pour leur fonction. Pour comprendre ces 28 153 euros mensuels, il faut diviser l’indemnité en cinq domaines, qui représentent souvent les avantages de fonctions. L’Assemblée nationale met à disposition une enveloppe mensuelle de 11 800 afin que les députés engagent jusqu’à cinq assistants parlementaires. La seconde dépenses est leur indemnités de 7 637 euros, qui regroupent en réalité leur “indemnité de base” à laquelle s’ajoutent “une indemnité de fonction” de quelque 1527 euros et de “résidence” à hauteur de 177 euros.

Les députés bénéficient également de “crédits” pour leurs déplacements et disposent d’une carte nominative pour voyager en illimité en première classe avec la SNCF, ont droit à 80 trajets annuels en avion entre Paris et leur circonscription ainsi qu’à 12 vols supplémentaires pour toute autre destination en métropole. Tous ces avantages ne rentrent pas dans leur indemnités mensuelles mais dans les 7 millions de déplacements décomptés des charges parlementaires.

Alors, pour tout déplacement  (VTC, taxi…) dans le cadre de leur fonction, ils disposent d’une enveloppe mensuelle de 1 579 euros. Une somme servant également à payer leurs frais téléphoniques que le Palais nomme la “dotation matérielle des députés”. Mais si ces frais liés au téléphone rentrent dans ce domaine, les parlementaires bénéficient en outre du “crédit d’équipement téléphonique et informatique” pour s’équiper, renouveler leur matériel informatique ainsi que celui de leur secrétariat. Une enveloppe de 14 500 en moyenne (selon si le député vient d’être élu ou réélu)

Loin des politiques de grignotage budgétaire, les frais de mandat avaient augmenté de près de 300 euros en janvier 2024 pour atteindre 5950 euros mensuels destinés à couvrir toutes les dépenses liés à la fonction de députés non prises en charge par l’Assemblée nationale directement. Alors, tous les élus du Palais Bourbon bénéficient de ces quelque 6 000 euros pour, selon la chambre basse directement,  «l’achat d’un véhicule et la prise en charge des frais réels liés à son utilisation», «la location d’un pied-à-terre à Paris ou dans une commune de la petite couronne» ou encore «les repas pris par le député et, le cas échéant ses invités, ses collaborateurs salariés ou bénévoles, ses stagiaires, dans le cadre de l’exercice de son mandat ou de son activité politique». Les frais de mandat ont une utilisation large, diverse et contrôlée au moins une fois durant les cinq ans (ou moins) de mandat. 

L’Assemblée nationale bénéficie donc d’un argent public, qui ne cesse de se rendre rare pour la plupart des services publics mais qui semble à contrario croître pour faire fonctionner le Palais Bourbon. “La démocratie à un coût” glisse Yael Braun-Pivet, Présidente depuis 2017 de la chambre basse.

Thibaut Combe, Maxime Demigné